Dossier 1

La récupération de TVA sur les voyages d’affaires à l’étranger

 

1) Présentation de la récupération de TVA sur les voyages d’affaires à l’étranger

Actuellement il existe des moyens pour récupérer de la TVA sur les voyages d’affaires à l’étranger.

En ce qui concerne l’organisation de leurs séminaires, congrès et autres événements professionnels, les entreprises ont le plus souvent recours à des prestataires spécialisés, comme des agences de voyages ou encore des agences événementielles.
Ces intermédiaires, munis d’une licence de voyage, sont soumis à un régime spécifique d’imposition dit "régime de la marge". Aussi, la récupération de TVA s’avère être une activité très complexe qui relève d’une analyse particulière et pointue.

Cependant, des solutions existent. LLP VAT assiste les entreprises dans la mise en œuvre des procédures, leur permettant de récupérer la TVA sur ces événements. Elle traite chaque dossier en amont et en aval auprès des fournisseurs et de l’administration fiscale des pays concernés.

Dans le prochain numéro nous aborderons la question de la législation européenne.